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Honoraires du Cabinet de Maître Toussaint

Deux modes de rémunération vous sont proposés:

• Facturation au forfait (tous les coûts engendrés par la préparation de votre dossier jusqu'à son instruction sont pris en charge et déterminés auparavant avec vous)

• Facturation au temps passé (la facturation est basée sur le nombre d'heures nécessaires à l'étude et au progrès de votre dossier) - Le taux horaire en vigueur est de 230 € TTC/heure et correspond au taux horaire des consultations au cabinet ou par téléphone.

 

Lors de votre visite, nous établirons ensemble une convention d'honoraires permettant aux deux parties de s'entendre sur la rémunération qui découlera du travail du cabinet.

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Détermination des Honoraires (Article 11.1 - Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat)

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.​

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Éléments de la Rémunération (Article 11.1 - Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat)

La rémunération est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• le temps consacré à l’affaire,

• le travail de recherche,

• la nature et la difficulté de l’affaire,

• l’importance des intérêts en cause,

• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

• la situation de fortune du client.

 

Aide Juridictionnelle

Le cabinet accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle.

Plus de renseignements ici: https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle

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Protection Juridique

Vous bénéficiez peut-être d'une protection juridique, renseignez-vous auprès de votre assurance pour plus d'informations.